Applicables à compter du : lundi 18 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mathis SEVY / HorseMind propose à la vente un workshop en ligne destiné aux entrepreneurs de la niche équestre.
Nom commercial : HorseMind
Nom et prénom : Mathis SEVY EI
Statut juridique : Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel
SIRET : 991 359 803 00012
Adresse professionnelle : 88 Route du Lac, 38850 Villages du Lac de Paladru
Téléphone : 07 63 99 33 13
E-mail : contact@horsemind.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Ci-après désigné "le Vendeur".
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée auprès de HorseMind pour l'achat d'une place au workshop proposé sur le site horsemind.fr ou via tout lien de paiement transmis par le Vendeur.
Le workshop HorseMind est réservé aux professionnels, indépendants, micro-entrepreneurs et entrepreneurs de la niche équestre, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
En validant sa réservation, l'Acheteur confirme réserver le workshop pour les besoins de son activité professionnelle, et non pour un usage strictement personnel ou privé.
HorseMind se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute réservation qui ne serait pas réalisée dans un cadre professionnel ou entrepreneurial. Dans ce cas, si un paiement a déjà été effectué, il sera remboursé intégralement.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà validées.
Le service proposé est un workshop en ligne en visioconférence, destiné aux entrepreneurs de la niche équestre souhaitant utiliser leurs réseaux sociaux comme levier de visibilité, de crédibilité et de demandes qualifiées.
Nom du workshop : Workshop HorseMind — Réseaux sociaux & psychologie humaine
Le workshop comprend notamment :
Format : visioconférence (Google Meet) —
Durée : 1 journée —
Places : 5 maximum —
Prix : 500 €
Date : vendredi 29 mai 2026
Horaires : 9h30 à 15h30, avec une pause prévue entre 12h00 et 13h00
Le workshop ne constitue pas une formation certifiante et ne délivre aucun diplôme, titre professionnel ou certification reconnue par l'État. Il n'est pas présenté comme une action de formation éligible à un financement public ou mutualisé.
Le prix du workshop est fixé à 500 € (cinq cents euros).
Prix net de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché ou communiqué au moment de la commande.
La commande peut être réalisée depuis le site horsemind.fr, depuis un lien de paiement transmis par le Vendeur, ou après un échange préalable avec le Vendeur.
Le processus de commande est le suivant :
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement. La place est réservée nominativement et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable écrit du Vendeur.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Il est réalisé par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires sont transmises à l'Acheteur après validation de son inscription.
La place est définitivement réservée uniquement après réception effective du virement. Si le paiement n'est pas reçu, la place n'est pas considérée comme confirmée.
Après validation du paiement, l'Acheteur reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée lors de la commande. Cet e-mail peut contenir :
L'Acheteur est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Le workshop HorseMind étant réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux achats réalisés pour les besoins d'une activité professionnelle.
Si, exceptionnellement, l'Acheteur devait être considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, il disposerait en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, si la prestation commence avant la fin de ce délai, l'Acheteur pourra être invité à demander expressément l'exécution du workshop avant la fin du délai légal de rétractation et à reconnaître qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation.
Dans ce cas, la case suivante pourra être proposée au moment de la commande :
Pour exercer ce droit, si applicable, l'Acheteur notifie sa décision par e-mail à contact@horsemind.fr — objet : Rétractation — Workshop HorseMind. Un modèle est disponible à l'article 21 des présentes CGV.
Hors exercice du droit légal de rétractation, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
Toute demande d'annulation doit être envoyée par e-mail à contact@horsemind.fr.
Le Vendeur peut, à titre commercial et sans obligation, proposer un report à une date ultérieure si une nouvelle session est organisée.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de reporter le workshop en cas de force majeure, d'indisponibilité, de problème technique majeur, de nombre insuffisant de participants ou de toute autre raison empêchant la bonne tenue de la prestation.
En cas d'annulation par le Vendeur, l'Acheteur choisit entre le remboursement intégral ou le report à une date ultérieure. En cas de report, si la nouvelle date ne convient pas à l'Acheteur, un remboursement intégral lui est proposé.
Le lien de connexion sera transmis à l'Acheteur par e-mail au moins 24 à 48 heures avant le début de la session.
L'Acheteur est responsable de disposer d'une connexion internet suffisante, d'un matériel compatible et d'avoir vérifié son accès à l'outil de visioconférence. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de problème technique imputable à l'Acheteur.
L'Acheteur s'engage à :
Le Vendeur se réserve le droit d'exclure un participant dont le comportement nuirait au bon déroulement du workshop, sans remboursement.
L'ensemble des contenus transmis ou présentés dans le cadre du workshop (méthodes, supports, documents, présentations, frameworks, exemples, scripts, structures de contenu, analyses et recommandations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Mathis SEVY / HorseMind.
L'achat d'une place donne uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus transmis. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Le Vendeur s'engage à fournir la prestation avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, les résultats obtenus par l'Acheteur à la suite du workshop dépendent de nombreux facteurs extérieurs (régularité, qualité de l'offre, marché, niveau d'exécution, évolutions des plateformes, etc.).
Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique en termes de nombre d'abonnés, de vues, de clients, de chiffre d'affaires ou de performance commerciale. Le workshop fournit une méthode, des outils et des recommandations, mais ne constitue pas une garantie de résultat.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant effectivement payé par l'Acheteur au titre de la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable notamment d'une mauvaise application des conseils, d'un manque de résultats, d'un problème technique lié à l'outil de visioconférence, d'une défaillance de connexion de l'Acheteur, ou d'un cas de force majeure.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site horsemind.fr. Pour exercer vos droits, écrire à contact@horsemind.fr.
Le workshop HorseMind étant réservé aux professionnels, indépendants, micro-entrepreneurs et entrepreneurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, la médiation de la consommation ne s'applique pas aux achats réalisés pour les besoins de cette activité.
HorseMind ne commercialise pas ce workshop à destination de consommateurs agissant pour un usage strictement personnel ou privé.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation uniquement dans l'hypothèse où HorseMind ouvrirait ultérieurement la vente à des consommateurs au sens du Code de la consommation.
Pour toute question ou réclamation, contacter le Vendeur par e-mail à contact@horsemind.fr. Le Vendeur s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté (panne internet majeure, problème technique généralisé, maladie grave, catastrophe naturelle, crise sanitaire, décision administrative, etc.). Dans ce cas, le Vendeur proposera un report ou un remboursement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Si le droit de rétractation est applicable, l'Acheteur peut utiliser le modèle ci-dessous :
À l'attention de :
Mathis SEVY / HorseMind
E-mail : contact@horsemind.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat d'une place au workshop HorseMind.
Commandé le : [date de commande]
Nom de l'Acheteur : [nom]
Adresse e-mail utilisée lors de la commande : [e-mail]
Date de la demande : [date]
Signature de l'Acheteur, uniquement en cas de notification papier : [signature]